Conditions Générales d'Utilisation

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2. Objet et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web [NOM DU SITE] (ci-après "le Site").

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site.

3. Services proposés

Le Site propose les services suivants :
• [DESCRIPTION DU SERVICE 1]
• [DESCRIPTION DU SERVICE 2]
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4. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit de :

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  • Reproduire, distribuer ou modifier le contenu du Site sans autorisation

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de [NOM DE L'ENTREPRISE] ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [NOM DE L'ENTREPRISE].

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
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  • Droit d'effacement de vos données
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition au traitement

7. Responsabilité

[NOM DE L'ENTREPRISE] s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, [NOM DE L'ENTREPRISE] ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

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8. Liens hypertextes

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La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de [NOM DE L'ENTREPRISE].

9. Modification des CGU

[NOM DE L'ENTREPRISE] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Par email : [ADRESSE EMAIL]
Par courrier : [ADRESSE POSTALE]
Par téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]